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Après le volet numéro I sur la gestion douteuse des contrats précaires à durée déterminée de l'université de Lorraine, le volet numéro II sur la gestion approximative des ressources humaines par cette même université aborde comment l'article L-713-9 du code de l'éducation qui prévoit une certaine autonomie de composantes internes dans leur recrutement y est transgressé.

Les étapes du recrutement des enseignants-chercheurs à l'université

Le recrutement du personnel enseignant-chercheur dans les universités est une chose étonnante de complexité. Et de lourdeur ! L'exercice ou non du droit dit de veto par le directeur de certaines composantes internes à une université est censé être l'étape finale du recrutement. Cette décision finale devrait clore un processus composé d'un nombre conséquent de commissions ou de comités scandés par des votes sur la recevabilité, l'admissibilité, la liste et la position sur la liste de préférence des candidatures. Sans compter les étapes préliminaires de réunions de commissions de "spécialistes" qui statuent sur une qualification, ou de réunions dédiées à écrire une fiche de poste qui traversera nombre d'épreuves et essuiera ses propres vicissitudes dans les dédales universitaires. La qualification des postulants avait d'ailleurs failli passer à la trappe parce que parfois jugée redondante avec l'obtention de titre universitaire. Les recrutements ont été encore un peu plus complexifié à la suite de la constitution des ComUEs (Communauté d'Universités et Etablissements). Une couche supplémentaire de décision est ainsi apparue à l'université de Lorraine avec les Collégiums (e.g. le Collegium des Ecoles d'Ingénieurs de l'université de Lorraine) munis d'un directeur et d'un conseil, qui repassent après les décisions des composantes, avant de transmettre au conseil d'administration de l'université. Ces structures regroupant des composantes internes de même nature ont d'ailleurs des difficultés à être reconnues utiles car leur visibilité est faible pour un étudiant candidat et les classements répugnent à classer ces regroupements au même titre que les entités qu'elles regroupent.

Le veto du directeur d'une composante sous contrôle du conseil de l'université

Certaines composantes des universités françaises comme les instituts universitaires de technologie (IUT) ou les écoles d'ingénieurs internes ont en théorie le mot de la fin pour leurs recrutements, car  "aucune affectation ne peut être prononcée si le directeur de l'institut ou de l'école émet un avis défavorable motivé" selon l'article L-713-9 du code de l'éducation. Or, à l'université de Lorraine, à l'occasion d'un recrutement et à la suite du veto exercé par un directeur de composantes, un conseil d'université se réunit où des rapporteurs analysent les raisons motivant le veto et évaluent eux-même la motivation. L'avis défavorable formulé par le directeur est ensuite soumis au vote d'un conseil restreint de l'université. Le recrutement est donc in fine décidé par l'université elle-même et non par le directeur de l'institut ou l'école de cette université quand l'article 713-9 le prévoyait pourtant.

arnaud delebarre

26 février 2017

Tag(s) : #Collegium, #Ecole, #Gestion, #Ingénieurs, #L-713-9, #Lorraine, #Qualification, #Ressources Humaines, #Université, #Veto

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