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Délation administrative : de mal-inscrit à non inscrit

Le Monde publie un article à propos d'une note de Terra Nova sur les non inscrits et les mal-inscrits : "Près de trois millions de Français ne sont pas inscrits sur les listes électorales". Cette note pointe le processus français d'inscription jugé complexe et trop précoce par rapport aux dates de scrutin. On pourrait aussi ajouter que, dans une commune de 3500 habitants et plus, assez paradoxalement, lorsque vous êtes inscrit, vous pouvez voter avec une pièce d'identité homologuée sans carte d'électeur, mais pas avec votre carte d'électeur en règle sans pièce d'identité.

Lors d'un déménagement en fin d'année d'une ville dans une autre ville, dont la vie politique m'était plus étrangère que celle que je venais de quitter, je m'étais résolu à voter au scrutin venant quelques mois plus tard dans la commune que j'avais quitté depuis peu. Alors que des morts votaient dans certains arrondissements de Paris, je trouvais assez civique et moral de voter, vivant, dans une commune qui me motivait, plutôt que dans une autre qui m'était imposée par des circonstances momentanées.

J'avais tort ! Je reçus, à ma nouvelle adresse, quelques jours avant le scrutin, ma radiation des listes électorales de mon ancienne commune, sans avoir fait de démarches auprès de quelque administration que ce soit, à part un changement d'adresse auprès de La Poste. Cette manoeuvre m'empêcha donc de voter, et dans l'ancienne, et dans ma nouvelle commune, puisque les inscriptions étaient alors closes. De mal-inscrit, j'étais devenu non inscrit du fait d'une délation administrative dont l'efficacité et la légalité me surprennent encore. On peut en effet apprendre du site du Ministère de l'Intérieur que "les cartes électorales qui n'ont pas pu être distribuées au domicile des électeurs, notamment par suite de changement d'adresse non signalé, retournent à la mairie. Elles seront mises à la disposition des électeurs concernés en cas de scrutin au bureau de vote mentionné sur la carte. Ces électeurs ont alors la possibilité de retirer leurs cartes au moment du scrutin". Et un peu plus loin, "en cas de changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, la Poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis à la commission administrative. Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales."

En résumé, (1) la Poste ne fait pas le service que la personne qui la paie attend d'elle, puisqu'elle ne fait pas suivre la carte électorale, (2) elle communique sa nouvelle adresse puisqu'une autre administration est ensuite capable d'envoyer la lettre de radiation à la nouvelle adresse, (3) il est déconseillé de faire suivre son courrier pour des convenances personnelles (e.g. professionnelles) car La Poste et l'administration électorale interpréteront cela comme un changement de domicile et (4) en cas de changement effectif d'adresse, il est paradoxalement plus judicieux de ne pas faire suivre son courrier pour pouvoir continuer de voter comme mal-inscrit à son ancien bureau de vote.

En résumé : entre la complexité du processus et l'anticipation excessive relevées par Terra Nova, la notion d'inscription cohabitant avec celle de carte électorale, la nécessité (sic) de signaler un changement de résidence principale, la délation inter-administrative et les mauvaises interprétations possibles d'un suivi de courrier, il y a encore quelques marges de progrès.

30 décembre 2013

arnaud delebarre

Tag(s) : #Société, #Droit

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